Marketing & E-commerce

Conseils marketing et e-commerce pour les petits e-commerçants

Soldes
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Tout ce que vous devez savoir sur les soldes

Nous connaissons tous l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi ». Mais, en pratique, qui peut se vanter de maîtriser toute la législation ? Partant de ce constat et étant donné la période, une petite piqure de rappel sur la réglementation des soldes en France s’impose.

Légalement, les soldes, c’est quoi ?

Les soldes sont des périodes définies durant lesquelles les commerçants sont autorisés à accélérer l’écoulement de leurs marchandises stockées en effectuant des réductions de prix – pouvant exceptionnellement aller jusqu’à la revente à perte.

Les soldes, c’est quand ?

Légalement, les soldes durent 6 semaines. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les « soldes flottants », qui pouvaient avoir lieu durant deux semaines / an, ont été supprimés et la durée des soldes d’hiver et d’été a été allongée d’une semaine et est passée de 5 à 6 semaines. Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures  du matin (ou le premier mercredi si le deuxième est daté après le 12). Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (ou l’avant-dernier mercredi du mois si le dernier est après le 28). Certaines dérogations existent, mais il n’en sera pas question ici. En effet, les dates de soldes d’un site e-commerce sont alignées sur les dates nationales, et ce quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.

Quelle démarche faut-il faire pour pouvoir solder ses articles ?

Aucune déclaration préalable, ni aucune demande d’autorisation n’est nécessaire pour pouvoir solder ces marchandises.

Quels produits puis-je solder ?

Vous pouvez solder tout article dès lors que vous l’avez mis en ligne et payé au moins un mois avant la date de début des soldes. Il vous est formellement interdit de vous réapprovisionner durant cette période.

Quelles sont les obligations légales concernant la publicité sur les soldes ?

Les soldes doivent être accompagnées de publicité. Celle-ci doit toujours indiquer clairement la date de début de l’opération ainsi que la nature des marchandises soldées (si vous ne soldez pas l’ensemble de vos articles). Sur votre site, il sera donc nécessaire – légalement mais aussi d’un point de vue marketing – de distinguer les articles que vous soldez des articles non soldés.

Quel affichage pour les produits en soldes ?

Vous avez plusieurs possibilités :

  1. Le double affichage : vous devez alors indiquer votre prix réduit, mais aussi le prix de référence – par prix de référence, il faut entendre le prix le plus bas pratiqué par le commerçant au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes.
  2. L’annonce du taux de réduction appliqué directement au moment du règlement ou validation de la commande.
  3. Le marquage spécifique : ce fonctionnement est souvent utilisé dans les magasins physiques qui définissent des points de couleur (rouge, bleu, etc.) et les taux de réduction associés.

D’un point de vue e-commerce, l’impact est plus important en couplant le double affichage avec le montant de la remise en pourcentage correspondante.

En cas de nombreuses démarques, vous devez conserver le prix de référence sans pour autant être obligé(e) de mentionner toutes les réductions successives. Vous vendez votre produit 100 €, ce qui correspond à votre prix de référence. Lors de la première démarque, vous afficherez « -20% » et « 80 € au lieu de 100 € ». Lors de la deuxième démarque, vous afficherez « -40% » et « 60 € au lieu de 100 € ».

Un article soldé doit-il être toujours « ni repris, ni échangé » ?

Attention, un article en soldes bénéficie des mêmes garanties qu’un article non soldé – et notamment le droit de rétractation. L’affichage « ni repris, ni échangé » ne concerne nullement les vices cachés. Vous serez tenu(e)s d’échanger l’article ou de rembourser votre client si l’article initialement vendu comporte un défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l’article ne convient plus au client, on ne peut pas parler de vice caché. Dans ce dernier cas, l’échange ou le remboursement est un geste commercial et non une obligation légale. A noter, toutefois, qu’en e-commerce, l’acheteur peut retourner un produit (soldé ou non) pour échange ou remboursement, sans pénalité, dans un délai de 14 jours (délai de rétractation légale) à compter de la livraison.

Voilà, vous savez tout sur la réglementation des soldes en France. Maintenant, c’est à vous de jouer ! Bonnes ventes.

 

Magali • 18 juillet 2015


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